Conditions générales d’utilisation :

 

A- OPPOSABILITÉ :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du présent site, [www.digitalent.ai] (ci-après dénommé le « Site ») et s’appliquent à toute personne consultant le Site (ci-après dénommée

« Utilisateur »).

Le Service est proposé par la société Digitalent, Société par Actions Simplifiée au capital de 9.375€, dont le siège social est situé 14, rue du Révérend Père Cloarec à Courbevoie (92400), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 814116398 (ci-après le « Prestataire »).

Elles sont accessibles pour consultation via un lien présent en bas de chaque page du Site.

À chacune de ses connexions sur le Site, une fenêtre permet à l’Utilisateur de prendre connaissance des CGU et de les accepter.

B- MODIFICATION :

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses CGU à tout moment, étant précisé que ces modifications ne seront applicables qu’aux utilisations du Site qui leur sont postérieures.

C- OBJET DU SITE :

Le Site a pour objet d’informer les Utilisateurs sur les activités et services du Prestataire et de proposer la plateforme d’intelligence artificielle (MIA) à l’abonnement en Saas.

Toutes les informations publiées sur le Site sont données à titre indicatif et non-exhaustif et peuvent être modifiées à tout moment.

Pour recevoir des informations plus précises sur les services du Prestataire, il appartient à l’Utilisateur de prendre contact avec le Prestataire au moyen du formulaire de contact prévu à cet effet ou via les coordonnées figurant dans l’onglet « Contact ».

D- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Certains éléments du Site sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques ou des droits relatifs aux bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, et quel que soit le support, est interdite, sauf autorisation écrite et préalable du Prestataire.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

E- DONNÉES PERSONNELLES :

La collecte et le traitement des données à caractère personnel par le Prestataire, dans le cadre des interactions entre l’Utilisateur et le Site s’effectuent conformément à la réglementation en vigueur comme expliqué dans notre politique vie privée (https://digitalent.ai/vie-privee/)

F- RESPONSABILITÉ :

Le Prestataire met tout en œuvre pour veiller au bon fonctionnement et à la sécurité du Site. Il ne pourra cependant être tenue responsable :

  • Des conséquences éventuelles des interruptions, retards ou indisponibilités du Site dus, notamment, à une rupture de service, des travaux de maintenance, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ;
  • Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de son accès au site, résultant par exemple d’un virus informatique ou de l’utilisation d’un matériel, d’un logiciel d’exploitation ou d’un moteur de recherche inadapté ou incompatible avec le Site.

G- LIENS HYPERTEXTES :

Il est interdit de créer tout lien hypertexte vers le Site sans l’accord écrit et préalable du Prestataire.

Le Prestataire n’est pas responsable des liens hypertextes créés par des tiers et dirigés vers le Site, ni du contenu des sites de tiers vers lesquels les liens hypertextes présents sur son Site sont dirigés.

Par exception, le Prestataire demeure responsable de la plateforme d’intelligence artificielle qu’elle exploite et vers laquelle le Site renvoie au moyen d’un lien hypertexte.

H- NULLITÉ PARTIELLE :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

I-  DROIT APPLICABLE ET LITIGE :

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Préalablement à toute action judiciaire, l’Utilisateur s’engage à contacter le service client de Digitalent contact@digitalent.ai afin de tenter de résoudre le litige à l’amiable.

La juridiction compétente pour connaître de tout litige sur l’utilisation du Site sera :

  • Exclusivement les tribunaux de Paris si l’utilisateur est un professionnel ;
  • Déterminée en application des règles de procédure civile applicables dans le cas

J- LANGUE :

Tous les documents juridiques présents sur le Site sont rédigés en Français et traduits en anglais. En cas de contradiction entre les différentes versions, la version française prévaudra et fera foi.